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CGV

Conditions Générales de Vente

Le site https://newtreats-store.com (ci-après « le Site ») est édité par la société NEWTREATS LTD, société de droit irlandais (Private Company Limited by Shares), immatriculée au Companies Registration Office (CRO) sous le numéro 790664, dont le siège social est situé à 21 Tyrone House, James Joyce Street, D01 P0K5 Dublin, Republic of Ireland (ci-après « le Vendeur »).

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).


1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur sur le Site.

2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un document contractuel.

3. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.

NEWTREATS LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le Site après avoir rempli le formulaire en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des Produits et des présentes CGV.

Le Vendeur confirmera la réception de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou via des solutions de paiement fractionné partenaires (ex : Scalapay). Toutes les transactions sont sécurisées et gérées par des prestataires de paiement agréés.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans toute l’Union européenne et à l’international. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du passage de commande.

En cas de retard supérieur à 15 jours ouvrés, le Client peut demander l’annulation de la commande par e-mail à contact@newtreats-store.com.

Le transfert des risques s’effectue à la remise du colis au Client ou au transporteur choisi par celui-ci.

7. RÉCEPTION ET CONFORMITÉ

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de la réception. En cas de dommage, il doit notifier ses réserves au transporteur et en informer le Vendeur dans les 48h à l’adresse : contact@newtreats-store.com.

8. RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

Les conditions de retour sont décrites en détail dans notre Politique de retour et de remboursement.

Toute demande de retour doit être formulée par e-mail à contact@newtreats-store.com dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit.

Pour les commandes livrées en Irlande, les frais de retour sont offerts. Pour les commandes livrées hors Irlande, les frais de retour sont à la charge du Client.

9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Consumer Rights Act 2022 (Irlande) et à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits suivants :

  • Produits personnalisés ou sur mesure (casquettes customisées, décorations, perles, nœuds, etc.)
  • Produits rares ou de valeur supérieure à 250 €, obtenus via un sourcing spécifique pour le Client

Ces Produits sont considérés comme des créations uniques ou des commandes spéciales et ne peuvent être ni annulés ni remboursés.

10. GARANTIE

Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la législation européenne.

En cas de Produit non conforme, le Client doit contacter le service client à contact@newtreats-store.com.

11. RESPONSABILITÉ

NEWTREATS LTD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un défaut d’entretien, ou d’un usage non conforme à sa destination.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act 2018 (Irlande).

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : contact@newtreats-store.com.

Autorité compétente : Data_