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CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Le site https://newtreats-store.com (ci-après « le Site ») est édité par la société NEWTREATS LTD, société de droit irlandais (Private Company Limited by Shares), immatriculée au Companies Registration Office (CRO) sous le numéro 790664, dont le siège social est situé à 21 Tyrone House, James Joyce Street, D01 P0K5 Dublin, Republic of Ireland (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site.

TOUTE UTILISATION DU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRÉSENTES CGU.


1. DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du droit de l’Union européenne.
  • Commande : achat de Produits réalisé par un Client sur le Site.
  • CGU : les présentes conditions contractuelles.
  • CGV : conditions encadrant la vente des Produits.
  • Espace Client : interface personnelle du Client accessible via Identifiants.
  • Fiche Produit : page présentant l’offre commerciale d’un Produit.
  • Identifiants : adresse e-mail et mot de passe du Client.
  • Produit : l’ensemble des Produits disponibles sur le Site.
  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
  • Vendeur : NEWTREATS LTD, société irlandaise.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, disponibles en permanence en pied de page. L’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en ligne au jour de la navigation.

3. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires à l’utilisation du Site. Les frais d’accès (connexion, équipement, données mobiles, etc.) demeurent à sa charge.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

Tout Utilisateur peut accéder au Site. La création d’un Espace Client suppose l’acceptation des CGU et la fourniture d’informations exactes, loyales et à jour.

4.1. Inscription

L’Utilisateur crée son Espace Client via la rubrique « Connexion ». L’adresse e-mail et le mot de passe constituent ses Identifiants. Un seul compte par Client est autorisé.

4.2. Identifiants

Le Client est responsable de la confidentialité et de l’usage de ses Identifiants. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée, il doit informer NEWTREATS à : contact@newtreats-store.com.

4.3. Désinscription

Le Client peut demander la fermeture de son compte par e-mail à contact@newtreats-store.com. NEWTREATS désactivera l’Espace Client et confirmera la clôture par e-mail.

5. SERVICES

L’Utilisateur peut consulter les Produits par catégories, effectuer des recherches et passer Commande. Les Clients connectés bénéficient de services complémentaires (historique, factures, carnet d’adresses, etc.).

6. AVIS EN LIGNE

Les avis peuvent être recueillis via Trustpilot A/S (Danemark) ou Google Ireland Ltd. (Irlande), conformément à leurs conditions d’utilisation respectives.

7. OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1. Utilisateurs

  • Utiliser le Site de manière loyale, légale et conforme à son objet.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de NEWTREATS LTD et des tiers.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ni tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes.

7.2. NEWTREATS LTD

Obligation de moyens : NEWTREATS s’efforce d’assurer un accès continu au Site sans garantie d’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques.

8. RESPONSABILITÉ

NEWTREATS LTD ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance, d’incidents réseaux, d’utilisation abusive ou illicite du Site, ou d’événements extérieurs échappant à son contrôle.

9. FORCE MAJEURE

Conformément au droit irlandais des contrats, la responsabilité de NEWTREATS LTD ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible rendant l’exécution impossible.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques, codes sources, vidéos) est protégé par la législation irlandaise et européenne. Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite de NEWTREATS LTD.

11. PROTECTION DES MINEURS

Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent acheter qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.

12. DONNÉES PERSONNELLES

NEWTREATS LTD agit conformément au GDPR (Règlement (UE) 2016/679) et au Data Protection Act 2018 (Irlande). Les données sont utilisées pour le traitement des Commandes, le service client et, le cas échéant, les communications marketing (avec consentement).

Droits de l’Utilisateur : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Exercice des droits par e-mail : contact@newtreats-store.com.

Autorité de contrôle compétente : Data Protection Commission (DPC)www.dataprotection.ie.

13. CONVENTION DE PREUVE

Les échanges électroniques (e-mails, notifications, journaux applicatifs) entre NEWTREATS LTD et l’Utilisateur font foi au sens du droit irlandais des contrats.

14. SERVICE CLIENT

📧 contact@newtreats-store.com
Service client basé à Dublin (Irlande) — réponse sous 24 à 48 h (hors week-ends et jours fériés).

15. VALIDITÉ ET MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment pour se conformer à la législation irlandaise et européenne. La version en ligne au moment de l’utilisation du Site prévaut sur toute version antérieure.

16. DROIT APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. Tout différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dublin (Republic of Ireland). Avant toute action judiciaire, une résolution amiable via le service client est encouragée.